Condition générales de vente

 

a) Champ d'application : Les conditions générales (CG) suivantes font partie de tous les contrats avec Nutrisana Care GmbH, Arndtstr. 34 – 36, 60325 Francfort-sur-le-Main, où les commandes sont passées par Internet, e-mail, téléphone, fax ou courrier.

b) Les conventions annexes et les conventions divergentes nécessitent un accord exprès.

c) Conditions générales divergentes - Les conditions générales du partenaire contractuel contraires ou divergentes des dispositions suivantes ne s'appliquent pas. Nos conditions générales s'appliquent également exclusivement si nous exécutons la prestation sans réserve en ayant connaissance de conditions contraires ou divergentes du partenaire contractuel.

a) Pour le paiement du prix d'achat, nous proposons le paiement à l'avance (chèque), PayPal, le prélèvement automatique, la facture et le paiement échelonné (prélèvement).

b) Dans la mesure où il n'y a pas de réglementations divergentes, le prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat d'achat.

c) Achat à l'avance : Lors de la sélection du mode de paiement à l'avance, nous communiquons au client nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans les 10 jours suivant la réception de la confirmation de commande ou un chèque sera envoyé.

d) Achat sur facture : Le mode de paiement achat sur facture n'existe pas pour toutes les offres et nécessite, entre autres, une vérification de crédit réussie. Lors d'un achat sur facture, le montant de la facture doit être payé le jour calendaire indiqué sur la facture.

e) Achat par prélèvement automatique : Le mode de paiement achat par prélèvement automatique n'existe pas pour toutes les offres. Dans tous les cas, une vérification de crédit réussie et un compte courant en Allemagne sont requis.

Si le client est autorisé à acheter par prélèvement automatique pour certaines offres après vérification de la solvabilité, le paiement sera traité par Nutrisana Care GmbH, Arndtstr. 34-36, 60325 Francfort-sur-le-Main. L'acheteur autorise de manière révocable Nutrisana Care GmbH à encaisser les paiements à effectuer sur le compte courant indiqué lors du processus de commande. Si le compte courant ne dispose pas de la couverture requise, la banque titulaire du compte n'est pas tenue de le racheter. Les rachats partiels ne sont pas effectués par prélèvement automatique.

En spécifiant le compte courant, l'acheteur confirme qu'il est en droit d'émettre des autorisations de prélèvement via le compte courant correspondant et s'assurera de la couverture nécessaire. En cas de prélèvement automatique retourné, l'acheteur autorise Nutrisana Care GmbH à soumettre à nouveau le prélèvement automatique pour l'obligation de paiement qui est due dans chaque cas. Dans un tel cas, l'acheteur paiera des frais de traitement de 25,00 EUR par prélèvement automatique retourné. Nous nous réservons le droit de réclamer d'autres dommages et intérêts. L'acheteur se réserve le droit de prouver que le prélèvement automatique retourné a entraîné des frais inférieurs ou nuls. Compte tenu de l'effort et des coûts des prélèvements automatiques retournés et afin d'éviter les frais de traitement, nous demandons à nos clients de ne pas s'opposer au prélèvement automatique en cas de révocation ou de retrait du contrat d'achat, de retour ou de réclamation. Dans un tel cas, après consultation avec nous, le paiement sera annulé par versement du montant correspondant ou, au choix du client, par crédit.

f) Les paiements échelonnés nécessitent le paiement par prélèvement automatique d'un maximum de 6 versements. Le délai de collecte est inclus dans la confirmation de commande. Si une domiciliation n'est pas encaissée, la totalité du montant est due immédiatement.

a) Dans le cas où le client est un consommateur au sens du § 13 BGB, c'est-à-dire qu'il effectue l'achat à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante, il existe un droit de rétractation conformément à ce qui suit des provisions:

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur a pris possession de la marchandise. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez informer -Nutrisana Care GmbH – Customer Service – Siebengebirgsstr. 15 – 53572 Bruchhausen

Téléphone : 0 22 24 - 988 17 20, fax 0 22 24 - 988 17 11 - au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, fax) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation pour cela, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification d'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION : Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous serons redevables de tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous choisissez un mode de livraison différent de celui proposé par nous, ont choisi la livraison standard la moins chère) immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre annulation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine, à moins que quelque chose d'autre n'ait été expressément convenu avec vous ; en aucun cas des frais de remboursement ne vous seront facturés.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, selon la première éventualité. Vous disposez de la marchandise immédiatement et en tout état de cause dans un délai de quatorze jours au plus tard, à compter du jour où vous nous informez de la résiliation du présent contrat :

NUTRISANA CARE GmbH – Service des retours – Siebenlindenstraße 38 – 72108 Rottenburg. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi de la marchandise. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

*Fin de la révocation*

Exemple de formulaire de rétractation

Nutrisana Care GmbH – Service client – ​​Siebengebirgsstr. 15 – 53572 Bruchhausen

Tél.0 22 24 - 988 17 20, fax : 0 22 24 - 988 17 11

Je/nous (+) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants.

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du ou des consommateurs

Adresse du ou des consommateurs

Signature du ou des consommateurs

Date

(*) Veuillez barrer ce qui n'est pas applicable



b) Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est décisive ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur, dans le cas de livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne conviennent pas au retour si leur sceau a été retiré après la livraison, ou dans le cas de la livraison de marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres marchandises après la livraison en raison de leur nature.

c) Veuillez éviter les dommages et la contamination. Si possible, veuillez nous renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et avec tous les composants d'emballage. Si nécessaire, utilisez un emballage extérieur de protection.

Si vous n'avez plus l'emballage d'origine, veuillez utiliser un emballage approprié pour assurer une protection adéquate contre les dommages de transport afin d'éviter des réclamations pour dommages dus à des dommages causés par un emballage défectueux.

d) Veuillez joindre une copie de la facture originale si nécessaire. De cette façon, vous nous permettez d'attribuer les produits le plus rapidement possible.

e) Veuillez noter que les modalités mentionnées aux paragraphes c) et d) ci-dessus ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.

f) Aucun remboursement ne sera effectué pour les marchandises qui ont été ouvertes inutilement si les marchandises ont déjà été payées. Dans le cas où les marchandises n'ont pas encore été payées, une compensation pour la valeur des marchandises qui ont été ouvertes inutilement doit être payée.

a) En cas de défaut, nous sommes responsables conformément aux dispositions légales, à condition qu'aucune restriction ne résulte de ce qui suit. Le client doit signaler par écrit les défauts apparents dans les deux semaines suivant l'apparition du défaut. Si la notification n'est pas effectuée dans le délai susmentionné, les droits de garantie expirent. Ceci ne s'applique pas si nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou si nous avons assumé une garantie pour l'état de l'article. Les informations, illustrations, dessins, données techniques, descriptions de poids, dimensions et performances fournies par nous sont purement à titre informatif et ne représentent aucune assurance.

b) Le délai de prescription des réclamations pour vices dans la livraison d'articles neufs est de deux ans, calculé à partir du transfert des risques. Le § 10 s'applique aux demandes de dommages et intérêts dues à un défaut.

c) Le client ne reçoit aucune garantie de notre part au sens juridique.

a) Notre responsabilité pour les manquements contractuels aux obligations et délits est limitée à l'intention et à la négligence grave. Cela ne s'applique pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé du client, aux réclamations dues à la violation d'obligations cardinales et à l'indemnisation des dommages causés par un retard (§ 286 BGB). A cet égard, nous sommes responsables de tous les degrés de faute.

b) L'exclusion de responsabilité susmentionnée s'applique également aux manquements aux devoirs par négligence légère de nos auxiliaires d'exécution.

c) Dans la mesure où la responsabilité pour les dommages qui ne sont pas basés sur une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé du client n'est pas exclue en cas de négligence légère, ces réclamations se prescrivent dans un délai d'un an à compter de la naissance de la réclamation.

d) Dans la mesure où la responsabilité pour les dommages envers nous est exclue ou limitée, cela s'applique également en ce qui concerne la responsabilité personnelle pour les dommages de nos employés, employés, employés, représentants et auxiliaires d'exécution.

a) Si certaines dispositions de ces conditions générales ne sont pas juridiquement efficaces en tout ou en partie ou perdent ultérieurement leur effet juridique, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée.

b) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux relations contractuelles entre le vendeur et le client. Sont exclues de ce choix de loi les réglementations impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel le client a sa résidence habituelle. L'application du droit des ventes de l'ONU est exclue.

c) Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre le client et le vendeur est le siège social du vendeur, à condition que le client soit un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.